J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02250

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0400006A


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


M. Frédéric Neveu est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Pierre Figueras.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 2 février 2004.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2004.


Dominique Bussereau